Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Je ne suis pas sûr que réunir le Parlement lorsque le Sénat est en cours de renouvellement soit une manière optimale de procéder.

Ce qui nous est proposé n'est pas l'état d'urgence – dans ce cadre, des ordonnances permettent au Gouvernement d'agir dans de nombreux domaines. Nous avons maintenant à gérer la transition entre la période intense de l'épidémie et le moment où nous en serons sortis. Pour cela, nous laisserons quelques prérogatives au Gouvernement. La rapporteure a précisé en quoi l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ne permet pas de couvrir l'ensemble des mesures nécessaires.

Quand une collègue de l'opposition – je ne visais pas M. Saulignac –, dit que le Gouvernement ment pour cacher ses intentions liberticides, je pense que cela peut ressembler à une vision complotiste.

En cas d'explosion de l'épidémie, il faudrait évidemment prendre d'autres mesures. Ce texte suit une logique préventive, pour faire face à des résurgences. Je rappelle qu'un des clusters a pour origine un dîner de cinquante personnes.

J'ajoute que nous nous sommes engagés, lorsque nous avons adopté la loi du 23 mars dernier, à ce qu'un véritable régime d'état d'urgence sanitaire soit adopté. Nous devrons le faire avant avril 2021.

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