Intervention de Marie Guévenoux

Le conseil scientifique a dit très clairement que la réactivité sera déterminante en ce qui concerne le contrôle du virus. Nous pouvons certes adopter une loi en trois jours – nous l'avons déjà fait –, mais nous n'allons peut-être pas réunir le Parlement pour avoir la possibilité d'agir face à un cluster très localisé, dans un département par exemple.

Je cite, monsieur Gosselin, le passage de l'avis du Conseil d'État auquel je me suis référée. « Dans le contexte de recul de l'épidémie et de reprise progressive des activités, ce dispositif apparaît mieux proportionné que ne le serait une nouvelle prorogation de l'état d'urgence pour quelques mois. Par ailleurs, l'article L. 3131-1 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres du ministre de la santé en cas de menace sanitaire ne donnerait pas aux mesures envisagées par le Gouvernement une base légale suffisamment solide dans le contexte d'une sortie de crise ».