Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Notre logique n'est pas très éloignée, mais nous ne faisons pas le même calcul. Nous pensons aussi que la période qui va s'ouvrir doit être aussi courte que possible, que le Parlement puisse réintervenir au plus vite. Mais il y a un léger problème : le Sénat est en cours de renouvellement. Nous voulons laisser aux sénateurs qui seront élus fin septembre le temps de s'installer et nous prenons aussi en compte l'existence d'une navette parlementaire – un vote conforme ou une CMP conclusive n'est pas une obligation – et le temps nécessaire pour que le Conseil constitutionnel se prononce. La date du 30 octobre nous paraît un compromis satisfaisant. Tel est l'objet de notre amendement CL67.

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