Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Je vous suggère de retirer votre amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable : ce que vous proposez est inopérant, car l'article L. 3131-19 du code de la santé publique dispose que le comité de scientifiques est dissous à la fin de l'état d'urgence sanitaire. Votre demande sera néanmoins satisfaite, car un de mes amendements prévoit le maintien de ce comité.

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