Intervention de Véronique Louwagie

Madame de Montchalin, je vous remercie de votre intervention, qui rétablit la vérité après les propos de Mme Motin, parce qu'il y a une différence entre les revenus exceptionnels et les revenus non exceptionnels en 2018.

Ne vous en déplaise, madame Motin, pour un salarié, les revenus qualifiés de non exceptionnels, ce sont les salaires perçus, qui ne seront pas soumis à l'impôt.

En revanche, en 2018, la participation et l'intéressement dans des conditions normales, c'est-à-dire s'ils ne sont pas placés PERCO ou un PEE, seront soumis à impôt.

Les Français ne seront donc pas soumis à l'impôt sur leurs revenus mais ils le seront sur leur participation et leur intéressement. C'est une inégalité forte.

Nous ne pouvons pas raisonner pour les années autres que cette année blanche, qui bénéficie d'un dispositif particulier – vous ne pouvez pas l'ignorer, chers collègues de la majorité.

Il est dommageable de faire en sorte que la participation et l'intéressement soient soumis à l'impôt sur le revenu, alors que les salaires ne le sont pas.