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Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Avis défavorable. Si un établissement recevant du public ne respecte pas la réglementation, il faudra avoir la possibilité d'ordonner provisoirement sa fermeture.

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