Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce qui nous rend ce texte suspect est que tous les cas que vous évoquez peuvent déjà trouver des réponses dans le droit actuel. Quand quelqu'un ne respecte pas la loi, l'État dispose de moyens pour la faire appliquer par la force et par la contrainte. La règle ne doit pas être une interdiction ou une fermeture décidée a priori par l'État : la sanction vient après la constatation d'une non-application de la règle. Or vous inversez le raisonnement.

Vous êtes en train de maintenir un État liberticide. Cela va bientôt faire six mois : les Français en ont assez, ils ne comprennent plus. Les mesures que vous adoptez sont incohérentes. Vous tapez sur les bons justiciables, alors que vous autorisez des rassemblements massifs dans les rues sans aucun respect des gestes barrière.

Nous voulons vous aider à sortir de la crise : il faut, pour cela, une loi juste – et ce n'est pas une loi qui interdit a priori.