Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Avis défavorable. La notion d'établissement recevant du public est imprécise. C'est pourquoi elle a été complétée par la référence aux « lieux de réunion » que vous voulez supprimer par ces amendements. Dans un contexte estival, il peut s'agir, par exemple, de l'esplanade des Invalides, qui est très fréquentée certains soirs et où les mesures barrières ne sont alors pas appliquées. L'autorité compétente doit être en mesure de réglementer et, au besoin, de fermer au public ces lieux de réunion.

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