Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Vos arguments, madame la rapporteure, ne m'ont toujours pas convaincu. Le quatrième alinéa vise à interdire ou limiter les rassemblements sur la voie publique. Pourquoi ajouter « les réunions de toute nature » s'il s'agit uniquement d'inclure les rassemblements sur l'esplanade des Invalides ? Celle-ci n'est-elle pas située sur la voie publique ? Cette précision est superflue, donc dangereuse car elle ouvre un champ d'interdictions possibles dont je ne perçois pas l'intérêt, sinon qu'elles permettraient au Gouvernement de limiter la vie sociale, la vie économique et la vie démocratique de notre pays.

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