Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Avis défavorable. Il ne s'agit en aucun cas de limiter le droit de manifester des Français. Je défendrai, d'ailleurs, un amendement qui devrait apaiser les inquiétudes qui se sont exprimées.

J'ignore ce qu'est le « grand bazar » dont parlait Philippe Gosselin, mais le conseil scientifique en a une idée assez précise. Il recommande en effet que les rassemblements sur la voie publique se fassent dans le respect des gestes barrière et que ceux réunissant plus de 5 000 personnes continuent d'être interdits, et ce probablement jusqu'au 31 août. Le Conseil d'État a adopté la même position dans son ordonnance de samedi dernier, puisqu'il estime que « l'interdiction des manifestations sur la voie publique mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes ne peut dès lors, sauf circonstances particulières, être regardée comme strictement proportionnée aux risques sanitaires désormais encourus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu, ainsi que l'imposent les dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique en application desquelles cette interdiction a été prise, que lorsqu'il apparaît que les mesures barrières ou l'interdiction de tout événement réunissant plus de 5 000 personnes ne pourront y être respectées ». Bien entendu, il est très difficile de s'assurer au préalable que les participants à une manifestation respecteront les gestes barrière et la jauge autorisée. C'est pourquoi je vous proposerai un amendement qui vise à remédier à ces difficultés.

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