Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Nous écrivons ce texte à la lumière de la pratique de l'état d'urgence par le Gouvernement. Or, sous cet éclairage, la rédaction proposée vient démolir ce qu'il reste de l'acceptation de l'autorité de l'État par l'opinion publique. Pourquoi ? Il s'agit de permettre au Gouvernement de limiter ou d'interdire les rassemblements sur la voie publique, rassemblements qui sont a priori autorisés et soumis à déclaration. Ainsi, on n'empêche pas le rassemblement de ceux qui ne déclarent pas leur manifestation, et ne respectent donc pas la loi, mais on serait prêt à limiter ou à interdire les rassemblements des citoyens qui se conforment à la loi. C'est profondément scandaleux, et cela contribuera à saper un peu plus ce qu'il reste de l'acceptation de l'autorité de l'État dans nos territoires.

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