Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

C'est vous qui, par ce type d'insinuations, incitez les Français à ne pas respecter la loi. Qu'entendons-nous par « réunions de toute nature » ? Nous pensons aux rassemblements d'amis, de familles, dans les parcs publics, sur les esplanades des villes ou les places de village à l'occasion d'un pique-nique ou d'un anniversaire. Il ne s'agit donc pas de fermer les yeux sur des manifestations qui n'auraient pas été préalablement déclarées en préfecture.

En ce qui concerne les manifestations sur la voie publique, monsieur Breton, leurs organisateurs devront démontrer, dans le cadre d'une autorisation préalable – vous avez bien compris –, leur capacité à faire respecter les mesures barrières, capacité qui sera appréciée par le préfet. En cas de problème, le juge des référés pourra évidemment être saisi.

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