Intervention de Marie Guévenoux

Le conseil scientifique et le Conseil d'État insistent sur la nécessité de s'assurer que les manifestants respecteront les gestes barrière dans les rassemblements sur la voie publique qui se dérouleront à partir du 10 juillet, et que leur nombre ne dépassera pas 5 000. La difficulté reste de démontrer a priori qu'un cortège respecte les gestes barrière. Parce qu'on ne peut pas le préjuger, on est obligé de le soumettre à un tel régime d'autorisation préalable. Sans être pleinement satisfaisant, il constitue la seule solution pour introduire la réglementation.

Quant à l'article L. 3131-1, il ne permet pas d'autorisation préalable. M. Saulignac le confond peut-être avec la déclaration en préfecture, qui n'est pas similaire.

Enfin, l'amendement CL83 vise une autorisation préalable pour les cortèges et les manifestations militantes, syndicales, professionnelles, qui découlent de la liberté d'expression. Leurs organisateurs devront effectuer une déclaration en préfecture et démontrer que les manifestants seront en mesure d'appliquer les mesures barrières, sans quoi ils se trouveront dans l'illégalité.