Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du lundi 15 juin 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Il s'agit de renforcer les garanties qui encadreront le régime transitoire, en maintenant le conseil scientifique entre le 11 juillet et le 10 novembre, alors que l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en prévoit la dissolution à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Tout au long de la période de l'état d'urgence sanitaire, le conseil a démontré son utilité en rendant périodiquement des avis publics sur l'état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques qui s'y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme. Il est souhaitable qu'il puisse poursuivre sa mission afin d'évaluer la pertinence des mesures prises après le 10 juillet et leur adaptation à l'évolution de la situation sanitaire. Le conseil scientifique sera également en mesure d'éclairer les pouvoirs publics dans l'hypothèse où un durcissement des mesures s'avérait nécessaire. Il pourra également être utilement sollicité, en amont du 10 novembre, au moment d'acter la sortie du dispositif transitoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.