Intervention de Raphaël Gauvain

Nous entendons répondre à une problématique dont la presse s'est fait l'écho : la libération au cours des trois prochaines années de cent cinquante à deux cents détenus condamnés pour terrorisme, qui présentent donc un degré de dangerosité important.

La situation est paradoxale : appréhendés par la justice au début des années 2010, par exemple parce qu'ils souhaitaient partir sur des théâtres d'opérations terroristes, puis condamnés à des peines assez faibles – l'aggravation des sanctions est intervenue en 2016 –, ces condamnés terminent leur peine sans être éligibles à aucune remise, ni aucun aménagement du fait de la législation adoptée en juillet 2016. Contrairement aux détenus de droit commun, et alors qu'ils sont encore extrêmement dangereux, ils vont sortir de façon « sèche », sans bénéficier d'aucun accompagnement de réinsertion ni de suivi.

La proposition de loi tend à combler ce vide pour les détenus qui vont sortir dans les trois prochaines années. Le dispositif, confié au juge judiciaire, sera respectueux du contradictoire et permettra à ces condamnés de se réinsérer, mais visera également à les surveiller. Les mesures iront de la simple déclaration de domicile jusqu'à l'obligation de pointage au commissariat.

Nous sommes sur une ligne de crête, l'avis du Conseil d'État le souligne, entre le nécessaire respect des libertés individuelles et la mise en place de mesures pour faire face aux dangers de la situation. Nous allons en débattre, en gardant cependant à l'esprit l'importance du caractère opérationnel de ces mesures. En effet, certaines propositions déposées par d'autres parlementaires nécessitaient de modifier la Constitution, ou n'auraient été applicables que dans trente ans – même leurs auteurs le reconnaissent. À l'inverse, les dispositions de la proposition de loi que nous vous présentons pourront être utilisées par les services de lutte contre le terrorisme dès leur adoption.