Intervention de George Pau-Langevin

Nous comprenons bien le problème que le texte aborde, et savons qu'il est grave. Mais, dans une société démocratique, on essaie d'aborder tous les sujets, quelques graves qu'ils soient, en respectant les principes fondamentaux. Or il nous semble qu'instaurer une peine après la peine va à leur encontre. J'entends également la nuance entre peine et mesure de sûreté, mais, en l'état actuel, nous risquons d'attenter très significativement à un principe important de notre droit pénal : la non‑rétroactivité. Notre groupe examinera de nouveau en détail votre proposition. Mais votre orientation semble dangereuse. Si l'on suivait la jurisprudence du Conseil constitutionnel, votre mesure de sûreté ne s'appliquerait qu'aux gens condamnés maintenant, soit dans dix ans, et n'atteindrait donc pas votre but. Parce que votre proposition ne nous semble pas aboutie, nous ne vous suivrons pas. La question essentielle est bien de réussir à prévenir la radicalisation en prison. Or votre texte ne peut y répondre.