Intervention de Ugo Bernalicis

Ces mesures ne sont pas nécessaires. Le Conseil d'État a d'ailleurs fait remarquer que nous n'étions pas dépourvus d'outils. Faire des quartiers spécifiques n'est pas résoudre le problème. J'aimerais être aussi péremptoire que vous ! En vérité, je ne sais rien sur l'efficacité des dispositifs. Je n'ai pas de rapport sur le sujet. À chaque fois que j'ai interrogé des personnels, dans les quartiers d'évaluation ou de prévention de la radicalisation, ils m'ont répondu qu'ils n'avaient aucun retour ni aucune évaluation. Et vous, parce que vous participez depuis trois ans à des réunions auxquelles nous n'assistons pas et que vous disposez d'informations auxquelles nous n'avons pas accès, vous nous dites que c'est bien ce qu'il faut faire. Permettez‑moi de douter ! Quand il s'agit de prendre des mesures restrictives de liberté, je m'interroge. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) examine in concreto si un dispositif est une peine ou une mesure de sûreté, et ne se fie pas à l'exposé des motifs. Et concrètement, c'est un peu flou.