Intervention de Yaël Braun-Pivet

L'article 421-1 du code pénal définit comme terroriste « […] une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur […] ». Or je n'imagine pas que des militants écologistes ou des gilets jaunes puissent commettre des actes répondant à cette définition : la confusion est impossible.

Par ailleurs, l'exclusion du champ d'application de la proposition de loi des destructions matérielle ne me paraît pas opportune. Certains actes terroristes peuvent en effet ne viser que la destruction de biens et troubler ainsi gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Je suis donc défavorable à l'amendement.