Intervention de Yaël Braun-Pivet

Vous avez raison : si les personnes concernées ont commis une infraction qu'il est possible de caractériser, le procureur national antiterroriste les poursuivra pour ce motif. Il s'agit en l'espèce de définir le champ des personnes qui continuent d'adhérer aux thèses terroristes et radicales. Les MICAS sont éclairantes à cet égard. Cela se déduit de la persistance d'un comportement en détention caractérisé par une accumulation d'agressivité envers les surveillants et parfois d'incidents de détention impliquant par exemple la fabrication d'armes.

Il ne s'agit pas de poursuivre des personnes en raison de faits, mais d'identifier celles qui manifestent une radicalité et qui, de ce fait, présentent un danger pour la société. L'amendement CL47 vise à le caractériser en prévoyant une adhésion persistante à une entreprise tendant à troubler gravement l'ordre public.

Soyez rassuré, les acteurs du monde judiciaire savent très bien faire la distinction.