Intervention de Ugo Bernalicis

Plusieurs d'entre vous ont employé les mots : peines de sûreté. Or de facto, la confusion est totale, car il s'agit, non pas de peines, mais de mesures de sûreté, distinction qu'il est nécessaire d'opérer pour éviter notamment une inconstitutionnalité. Si nous-mêmes employons spontanément le mot peines à leur propos, c'est peut-être qu'elles soulèvent une difficulté.

Si une personne est trouvée en possession d'armes au cours de sa détention, il s'agit d'un délit qui peut être poursuivi. Si une autre tient des propos incitant à la violence ou à la haine et fait l'apologie du terrorisme, cela peut également donner lieu à des poursuites. Tous les faits que vous avez cités peuvent en faire l'objet : je vous mets au défi d'en trouver pour lesquel cela serait impossible.

Nous évoluons vers une justice prédictive alors que l'on devrait examiner des faits et condamner. Je le dirai autant de fois que cela sera nécessaire.