Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je le regrette. Compte tenu de la conviction que vous avez manifestée, j'espérais que vous émettriez enfin un avis favorable à l'un de mes amendements.

Vous préjugez d'une décision du Conseil constitutionnel, or, comme vous l'avez rappelé, celui-ci n'a pas remis en cause le principe du pointage quotidien dans le cadre des MICAS. Je ne pense donc pas que le risque d'inconstitutionnalité soit très grand.

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