Intervention de Yaël Braun-Pivet

J'ai hésité sur la durée des mesures prononcées par la juridiction, qui constitue un équilibre fragile. L'essentiel pour qu'une mesure de sûreté soit considérée comme équilibrée, c'est le caractère réexaminable de la situation et son caractère non définitif – il faut qu'il y ait des réévaluations périodiques. J'ai opté pour une durée d'un an, étant précisé qu'il est procédé durant la détention de la personne à une première évaluation, beaucoup plus approfondie que les autres. L'équilibre constitutionnel me semble atteint avec ce dispositif. Nous pourrons en débattre en séance publique mais, pour le moment, je préfère que nous en restions à une surveillance de sûreté d'un an.