Avis défavorable. J'en profite pour dire à M. Schellenberger, qui affirme que les députés du groupe Les Républicains nous alertent depuis des mois, que lui et ses collègues auraient pu utiliser les journées qui leur sont réservées pour inscrire l'une de leurs propositions à l'ordre du jour, ce qu'ils n'ont pas fait. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de renforcer notre arsenal juridique et je ne pense donc pas opportun de nous chamailler pour savoir qui a été le premier a faire une proposition sur ce point : l'important est d'avancer et de faire collectivement les choses du mieux que nous pouvons.