Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Lorsque des textes contribuant à la sécurité des Français ont été présentés par d'autres groupes que le nôtre, nous les avons soutenus – beaucoup plus souvent que la majorité n'a voté les textes présentés dans le cadre des niches qui nous étaient réservées ! Ce que je voulais dire tout à l'heure, c'est que nous avons du mal à aller aussi loin que nous le voudrions parce que nous sommes contraints par le temps et par le risque d'une censure du Conseil constitutionnel. Je rappelle que notre excellent collègue Éric Diard a mené sur les sujets qui nous occupent aujourd'hui des travaux reconnus pour leur qualité, obtenu la constitution de missions d'information et fait des propositions intéressantes. Vous pouvez donc difficilement nous reprocher de ne pas avoir travaillé sur ces sujets. Aujourd'hui, en tant que groupe majoritaire, vous disposez de fait de l'essentiel de l'initiative législative, et vous avez la fâcheuse tendance à rejeter tout ce que nous proposons.

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