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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente, rapporteure :

L'évaluation est l'une des trois missions constitutionnelles du Parlement. Vous pouvez saisir la commission des lois d'une demande d'évaluation, son bureau l'examinera avec la plus grande attention. Avis défavorable.

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