Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La possibilité de présenter une demande d'évaluation n'exclut pas celle que l'exécutif rende lui-même un rapport, j'en veux pour preuve que vous aviez prévu dans le cadre de la loi SILT que le ministre de l'intérieur nous rende un rapport tous les ans – ce qui a d'ailleurs été l'occasion d'un beau cafouillage, avec l'envoi d'une première version qui n'était pas la bonne... Le fait que vous repoussiez l'idée d'un rapport rendu par l'exécutif me semble aussi incompréhensible qu'inquiétant, car il va se trouver lui-même dans l'incapacité de disposer d'éléments d'information objectifs : que vont pouvoir dire les ministres interrogés à ce sujet s'ils n'ont pas ces éléments ?

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