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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'amendement CL36 vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'accès aux activités de réinsertion des personnes détenues mises en cause dans des affaires classées TIS ou DCSR.

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