Intervention de Philippe Gosselin

La décision du Conseil constitutionnel n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020 rappelle que les calendriers électoraux doivent avoir un caractère normal et prévisible et que tout décalage dans le temps de scrutins ne peut se justifier que par « un motif impérieux d'intérêt général », sans méconnaître le droit de suffrage et sans porter atteinte à la sincérité du scrutin. Manifestement, ces conditions sont en l'espèce réunies et il convient de prendre en considération ce qui s'est passé ces dernières semaines.

Il est cependant bon de rappeler que la fixation d'une date d'élection ne relève pas du fait du prince ou de marchandages parce que telle ou telle collectivité territoriale trouverait un intérêt à recevoir plus de financement ou que le Président de la République aurait intérêt à organiser certaines élections après les échéances présidentielles. Certes, cela relève de la politique-fiction mais il y a des échanges, en ce moment, qui m'incitent à rappeler que les règles électorales ne sauraient être manipulées selon le bon vouloir de l'exécutif. Nous saurons vous rappeler, chers collègues, que vous étiez d'accord avec nous à ce propos.