Intervention de Marie Guévenoux

Ceux d'entre vous qui ont participé ce matin à la commission mixte paritaire savent qu'un réel travail de convergence a été mené avec le Sénat. La CMP aurait pu être conclusive si nous avions réussi à nous accorder sur un ultime point touchant à la gestion d'une éventuelle résurgence de l'épidémie au niveau local. Sachez que cet effort de compromis n'aura toutefois pas été vain, puisque le texte sur lequel se base notre discussion est celui qui a été adopté par le Sénat, dont je souhaite préserver les principaux équilibres.

Avant toute chose, je me réjouis que nos collègues sénateurs aient validé l'économie générale du texte proposé par le Gouvernement. Il constitue en effet la seule alternative crédible entre, d'un côté, une sortie sèche de l'état d'urgence sanitaire, qui serait imprudente, et, de l'autre, sa prorogation, qui serait injustifiée. Comme le Conseil d'État l'a écrit et comme je vous l'avais indiqué en première lecture, le Sénat a également confirmé que la réponse à la menace sanitaire ne pourra désormais reposer qu'en partie sur le dispositif de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, contrairement à ce qui a été le cas avant l'instauration de l'état d'urgence sanitaire.

Lorsque notre Commission s'est saisie du projet de loi initial, elle a souhaité renforcer les garanties qui encadraient ce dispositif transitoire appelé à succéder aux seize semaines d'état d'urgence sanitaire. Ce travail, mené en concertation avec l'ensemble des groupes et le Gouvernement, a été utile. Plusieurs progrès peuvent être soulignés : avancée de l'échéance du dispositif transitoire au 30 octobre, encadrement des conditions de limitation des rassemblements, clarification du recours à des mesures individuelles, maintien du conseil scientifique jusqu'au terme de la période transitoire pour éclairer les décisions prises durant cette période.

Le Sénat a ensuite utilement approfondi le travail qui avait été engagé par l'Assemblée nationale. Il a souhaité que le dispositif transitoire qui succédera à l'état d'urgence sanitaire s'en distingue et soit strictement adapté à l'évolution de la situation sanitaire.

Par conséquent, nos deux chambres se sont accordées sur plusieurs points importants, comme la réglementation des rassemblements et des manifestations, et, bien entendu, l'article 2, relatif à la recherche et à la surveillance épidémiologique. Après avoir construit une base de travail commune, à la fois protectrice des libertés fondamentales et adaptée aux circonstances sanitaires, il fallait néanmoins nous assurer que le dispositif que nous élaborions était suffisamment abouti pour être également efficace.

Comme je l'ai rappelé en commission mixte paritaire, mon principal souci concerne la maîtrise rapide de la situation dans des clusters localisés, afin d'éviter tout risque de reprise épidémique. Sans revenir à des mesures générales et absolues qui ne se justifient plus, nous devons être capables d'agir de manière rapide et efficace dans les territoires, sans avoir nécessairement à déclencher l'état d'urgence sanitaire en cas de reprise de l'épidémie dans une commune ou à l'échelle d'un département. Cette préoccupation majeure – nous avons vu ce qui s'est passé en Allemagne cette semaine – doit être prise en compte s'agissant de la circulation des personnes, ou encore de l'accueil du public dans certains établissements, lorsque les circonstances locales le justifient. La question a pourtant fait l'objet d'un désaccord avec nos collègues sénateurs. Je considère que le préfet peut apprécier le bon niveau d'intervention au regard de la situation locale, mais je n'ai pas réussi à en convaincre le Sénat. Je le regrette : une telle disposition aurait été un point de compromis intéressant et utile sur lequel sceller notre accord.

En ce qui concerne la question des tests à l'embarquement pour les passagers par transport public aérien, je vous proposerai de rétablir le dispositif de l'Assemblée, qui me semble tout à la fois pleinement applicable et protecteur des territoires les plus fragiles, sans être pour autant discriminant à leur égard. Je vous proposerai également de rétablir la disposition, adoptée par notre assemblée, visant à étendre les possibilités de placement en quarantaine ou en isolement des personnes en provenance des outre-mer. Une exception sera néanmoins introduite pour que cette mesure ne s'applique pas aux voyageurs venant d'un territoire ultramarin où ne circule pas l'infection. Ces deux points n'avaient pas soulevé d'opposition dans nos échanges avec le rapporteur du Sénat, sous réserve de quelques précisions.

Enfin, j'ai été sensible à l'initiative du président Philippe Bas visant à préciser et clarifier les dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique. Toutefois, nous étions convenus, dans le cadre de la loi dite d'urgence du 23 mars, de réviser l'ensemble du dispositif de gestion des crises sanitaires d'ici au 1er avril 2021, soit à expiration des dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire. Je pense donc préférable d'inscrire cette question dans un débat global qui devra intégrer les travaux en cours dans nos deux assemblées et les enseignements que nous tirerons de la période transitoire.

Je vous proposerai donc cinq amendements au texte adopté par le Sénat, ce qui, je l'espère, vous prouvera que je suis très attachée à la préservation de l'équilibre construit successivement par chacune de nos assemblées, et à l'assurance que le dispositif que nous bâtissons soit pleinement opérant, efficace et adapté à l'évolution de la situation sanitaire.