Intervention de Isabelle Florennes

L'état d'urgence, soit on en sort, soit on y reste, dites-vous ; malheureusement, comme tous les habitants de notre planète, je constate que le virus est toujours là. Alors, comment fait-on ? Je regrette l'échec de la commission mixte paritaire, comme Mme la rapporteure, dont je salue les efforts pour parvenir à un accord. Compte tenu des deux précédentes CMP, nous étions optimistes – trop, sans doute. Cet échec est d'autant plus regrettable que le temps joue contre nous, ou plutôt contre le Sénat, car celui-ci, après la session extraordinaire de juillet, ne siégera plus avant le mois d'octobre. Or nous devons impérativement avancer et doter le pays d'un cadre juridique clair et transitoire – ce que propose le texte.

L'épidémie est loin d'être terminée. L'Organisation mondiale de la santé a fait part de sa crainte d'un rebond, notamment en Europe. De fait, depuis deux semaines, on observe une augmentation du nombre de cas sur notre continent – 20 000 nouveaux cas quotidiens, et 700 décès supplémentaires à déplorer. L'Allemagne, la Pologne et le Portugal ont été amenés, très récemment, à prendre des mesures pour endiguer localement la propagation du virus. Ces exemples doivent tout à la fois nous alerter et servir de boussole pour les mois qui viennent. Dans ces pays, les foyers recensés, principalement des établissements scolaires et des sites de production alimentaire, notamment des abattoirs, ont été circonscrits rapidement et efficacement grâce à certaines mesures de reconfinement. Nous devons donc être en mesure de réagir de la même manière, ce que le texte que nous examinons nous permettra de faire, j'en suis convaincue.

En ce qui concerne la circulation des personnes et la question de savoir s'il faut la réglementer ou l'interdire, la rédaction de nos collègues sénateurs n'est pas adaptée à la situation sanitaire et aux risques qu'elle induit. Je sais, madame la rapporteure, que vous avez essayé, en vain, de trouver une rédaction qui satisfasse tout le monde. Il faut en prendre acte et avancer vers ce qui nous semble être la solution adéquate.

S'agissant des établissements recevant du public, si l'on étudie attentivement les foyers dans lesquels la propagation du virus est repartie à la hausse, on constate qu'il s'agit de lieux clos, dont la configuration ne permet pas le respect des gestes barrières. Là aussi, il faut rester vigilant et conserver la rédaction que nous avions adoptée. Certains types d'établissement recevant du public ne pourront à l'évidence pas rouvrir dans les conditions requises ; il serait irresponsable de soutenir le contraire.

Vous l'aurez compris, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés conserve donc la ligne qui est la sienne depuis le début : nous soutenons le projet de loi dans sa version la plus satisfaisante, et surtout la plus opérationnelle, à savoir celle qui est issue de nos débats.