Intervention de Maina Sage

Nous sommes tous conscients du fait que, pendant l'état d'urgence sanitaire, il faut prendre des mesures exceptionnelles, tout en veillant, autant que possible, au respect du droit et des libertés publiques. Or il est vrai que, de ce point de vue, la deuxième période qui s'annonce, entre juillet et octobre, pose certaines questions. Il faut placer le curseur au bon endroit. Pour le groupe UDI et indépendants, le dispositif doit être à la fois souple et efficace, à même de garantir la capacité de l'État à intervenir rapidement, sans pour autant donner lieu à des contestations, comme cela a été le cas dans les territoires d'outre-mer.

À ce propos, je me permets une remarque : le dispositif prévu pour les collectivités d'outre-mer autonomes, notamment la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, nous paraît un peu alambiqué. Il faut trouver un équilibre entre les compétences de ces territoires et celles de l'État. Certes, l'intention est bienveillante : il s'agit de faire en sorte que l'État puisse intervenir rapidement. Encore faudrait-il que le respect des compétences de nos pays, de nos collectivités, soit davantage garanti. Nous ne disposions que de peu de temps pour réagir avant la réunion de ce soir, mais, d'ici à la séance, nous essaierons de trouver des solutions.

En Polynésie française, c'est le ministre de la santé qui est compétent pour arrêter les mesures, mais c'est le préfet – chez nous le haut-commissaire – qui met en œuvre des dispositions telles que l'isolement et la quarantaine. C'est là qu'il faut trouver un point d'équilibre : le texte doit très clair, de manière à ce que, une fois sorti de l'état d'urgence, on retrouve bien les compétences de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. Je reviendrai donc vers vous d'ici à la séance avec mes collègues calédoniens pour proposer une rédaction qui prenne mieux en compte ces compétences partagées.