Intervention de Danièle Obono

Le groupe La France insoumise reste opposé à ce texte dit de sortie de l'état d'urgence sanitaire, mais qui, de notre point de vue – et pas seulement le nôtre, d'ailleurs –, proroge en fait un certain nombre de ses dispositions, y compris les plus problématiques et contestables : il s'agit, sous couvert de proposer une réponse graduée, de laisser à l'exécutif une partie des pouvoirs exorbitants du droit commun qui lui ont été attribués et dont il a parfois usé, pensons-nous, de manière abusive. Ce qui explique que nous ne fassions pas confiance au Gouvernement pour assurer, dans le respect de l'ensemble des droits et libertés, la gestion des événements exceptionnels qui pourraient survenir.

Nous avons conscience du fait que la pandémie n'est pas terminée ; tout le monde convient de la nécessité de maintenir une vigilance sanitaire attentive, au vu du développement de foyers d'infection localisés, en France et en Europe. Mais le Gouvernement n'a toujours pas réussi à nous expliquer pourquoi les dispositions en vigueur du code de la santé publique ne peuvent pas être utilisées ou ne seraient pas suffisantes, alors même qu'elles offrent des possibilités d'action extrêmement larges au ministre de la santé, y compris pour intervenir dans les foyers d'infection. Plus généralement, même si ce n'est pas l'objet du projet de loi, il nous semble que, dans la gestion de la crise, le Gouvernement n'a fait preuve ni de l'organisation et de l'efficacité nécessaires, ni surtout du respect attendu des droits et libertés individuelles, sans parler des prérogatives parlementaires.

Voilà pourquoi nous restons opposés à ce texte, malgré les éléments que le Sénat y a introduits pour en limiter la portée s'agissant des atteintes aux libertés. De nombreuses organisations de défense des droits humains lui adressent d'ailleurs les mêmes critiques : la Commission nationale consultative des droits de l'homme, il y a quelques jours, a ainsi exprimé publiquement son opposition, y compris à la version remaniée par le Sénat, dont nous débattons ce soir. Nous voterons donc contre ce projet de loi. Et à défaut d'avoir pu supprimer l'ensemble de ses articles, nous proposerons des amendements visant à tout le moins à en faire disparaître les dispositifs à nos yeux les plus contestables.