Intervention de Raphaël Schellenberger

Notre amendement CL1 propose de supprimer l'article 1er car une telle restriction des libertés des Français, fût-elle territorialement circonscrite, pour un motif aussi exceptionnel, ne peut relever du droit commun, à plus forte raison sur une période plus longue que la durée initiale de l'état d'urgence lui-même.

Nous ne proposons pas de priver le Gouvernement de tout moyen de réagir : l'état d'urgence sanitaire que nous avons voté le 23 mars 2020, puis corrigé lorsque nous l'avons prorogé, peut être déclaré sans qu'il soit besoin de convoquer le Parlement : celui-ci n'intervient qu'après. C'est bien ainsi qu'a été pensé le mécanisme, qui garantit toute la réactivité souhaitable. C'est une question de clarté et de compréhension : quand on réduit à ce point les libertés des Français, cela ne peut relever du droit normal, mais d'un droit d'exception.