Intervention de Danièle Obono

En vérité, l'article 1er proroge l'état d'urgence sous couvert d'en sortir ; et c'est d'autant moins justifié que le bilan que nous dressons de la manière dont le Gouvernement a usé de ses pouvoirs est extrêmement critique.

On y retrouve en particulier une disposition, issue de l'examen en première lecture, qui remet de fait en cause certains droits fondamentaux, à commencer par la liberté de réunion, en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. Une telle évolution est révélatrice de la façon dont des dispositions exceptionnelles sont de plus en plus intégrées à notre droit positif par le biais de modifications soi-disant temporaires. Or on a vu à quel point l'arbitraire de l'exécutif en la matière posait problème.

Pour toutes ces raisons, cet article 1er n'a pas lieu d'être, même si le Sénat en a modifié certains des alinéas, pas plus que l'article 2, malheureusement adopté conforme.

Nous récusons l'état d'esprit de ce texte qui perpétue des pratiques remettant en cause certains droits et libertés essentielles, notamment en matière de données de santé et de données personnelles éminemment sensibles. L'Assemblée nationale ne doit donc pas le voter.