Intervention de Raphaël Schellenberger

Il ne faut pas prendre les Français pour ce qu'ils ne sont pas. À vous entendre, on a un problème de réactivité, on ne peut pas légiférer suffisamment rapidement. Pourtant, certains outils sont mobilisables sans qu'il soit besoin de légiférer : nous les avons en grande partie votés en mars. Vous vous placez avec ce texte dans une logique juridique invraisemblablement complexe et incompréhensible. À vous entendre, la gestion de ce type de crise ne nécessite pas de dispositions permanentes, un droit d'exception particulièrement durable suffit. Nous soutenons au contraire que le droit doit pouvoir s'adapter à des situations évolutives, sans qu'il soit obligé de changer la loi à chaque fois. Or c'est précisément ce que nous sommes en train de faire : même si les événements survenus en mars ont revêtu un caractère particulièrement exceptionnel, nous devrions avoir digéré cet épisode et nous ne devrions pas nous retrouver à modifier le droit au jour le jour. Nous devrions avoir des structures qui tiennent dans le temps, à l'inverse de ce que vous proposez.