Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Monsieur Schellenberger, après nous avoir expliqué que vous ne vouliez pas de l'état d'urgence, voilà que vous ne voulez plus en sortir !

Nous proposons une voie juridique qui n'est certes purement satisfaisante pour personne, dans la mesure où elle instaure un état transitoire durant lequel des dispositifs de déconfinement pourront être adoptés légalement au cours de la période prévue par le texte, mais vous la refusez également. Aucune solution ne vous convient – et cela vaut pour nos collègues siégeant dans d'autres groupes. Or la crise sanitaire nous a obligés à adapter notre droit, comme elle nous oblige, à chaque retour à la normale, à nous adapter. C'est ce qui s'est produit pour les décrets pris au cours des phases 1, 2 et 3 du déconfinement ; c'est tout aussi vrai pour la loi et c'est précisément la raison pour laquelle nous proposons des dispositions légales adaptées.

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