Intervention de Antoine Savignat

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Cet amendement de repli vise à avancer la date figurant à l'alinéa 1 du 30 octobre au 1er octobre 2020. Comme vous l'avez très justement dit, madame la rapporteure, nous ne sommes plus en état d'urgence sanitaire et nous ne savons pas si nous serons confrontés à une nouvelle crise ; cette date du 30 octobre ne correspond en définitive à rien. Dans la mesure où nous fixons des mesures exorbitantes du droit commun susceptibles de porter atteinte à la liberté de certains de nos concitoyens, autant prévoir le délai le plus court.

Vous avez dit et redit qu'il serait compliqué de réunir le Parlement au cours de l'été. On s'en moque : si nous devions siéger à ce moment-là, nous répondrions tous présents, comme nous l'avons fait au début de la crise sanitaire afin de voter les mesures qui s'imposaient. Et le renouvellement – par moitié du Sénat – ne pose pas de problème en soi dans la mesure où il ne fait pas obstacle à la poursuite de son activité.

Si la crise nous a pris de court en février, nous disposons désormais d'outils pour observer la population et la situation dans les hôpitaux : si une nouvelle crise devait survenir, tout ne se ferait pas dans la nuit du 30 au 31 octobre. Si des signes, positifs ou négatifs, devaient se produire, nous serons déjà réunis en session ordinaire et nous aurions le temps pour prendre, le cas échéant, les nouvelles mesures idoines. Les mesures exceptionnelles doivent rester exceptionnelles et donc être limitées dans le temps.

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