Intervention de Marc Le Fur

En effet, mais aussi pour les impôts.

Au cours de l'année blanche 2018, les salaires ne seront pas imposables, mais une gratification considérée comme surérogatoire le sera au titre des revenus exceptionnels.

Donc l'employeur – qui est le premier à cocher la case « imposable » ou « non imposable », puisque c'est lui qui liquide l'impôt dû par ses salariés – va devoir dire si la prime qu'il accorde au commercial parce que celui-ci a bien travaillé, ou à l'équipe de production parce qu'elle a atteint ses objectifs, est considérée ou non comme une gratification surérogatoire. Si elle l'est, elle donne lieu à un impôt ; sinon, ce n'est pas le cas. Vous voyez combien cela est complexe pour l'employeur lui-même, qui n'en sait rien, comme pour le salarié, qui découvre la difficulté en même temps que l'adjectif. On va ainsi créer de multiples problèmes.

Mieux vaudrait faire ce que commande le bon sens : comparer la prime avec celle des années antérieures et, si l'on constate un net décalage, envisager la possibilité que l'employeur et le salarié se soient mis d'accord pour que l'année 2018 soit favorable.