Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Nous nous heurtons à une divergence fondamentale qui tient à la conception des institutions de la République, à nos yeux permanentes : les élections n'interrompent pas leur fonctionnement. Le renouvellement par moitié du Sénat le 28 septembre ne l'empêchera pas de délibérer valablement le 27 septembre : telle est la réalité institutionnelle, et c'est heureux.

Votre conception vous conduit à considérer qu'il faudrait, en temps de crise, reporter, effacer, faire disparaître le fait démocratique. Non, la démocratie et le débat sur la décision publique – y compris par le biais d'élections – ne sont jamais aussi nécessaires qu'en temps de crise. Le fait que les collectivités locales soient dotées de prérogatives de gestion de crise ne saurait les empêcher de soumettre aux suffrages des citoyens les décisions qu'elles entendent alors prendre à cette occasion. Poussé à bout, votre raisonnement conduit à préférer le report des élections départementales et régionales. Il procède de la même logique : l'absence de confiance dans les institutions de la Ve République.

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