Intervention de Marie Guévenoux

Je vous propose, à l'alinéa 2, d'insérer après le mot : « Réglementer », les mots : « ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire ».

En matière de circulation des personnes et des véhicules, il peut s'avérer nécessaire de maintenir des dispositifs territoriaux d'interdiction, notamment pour faire face à l'émergence de clusters localisés. Nous en avons discuté en commission mixte paritaire : si le Sénat souhaitait que cette capacité de limiter la circulation ne dépasse pas le niveau communal, nous souhaitions pouvoir la permettre jusqu'au niveau départemental. En Allemagne, les pouvoirs publics ont été contraints de limiter la circulation au sein de certains Länder, dont la superficie est supérieure à celle d'un département français. La même situation pourrait se produire en France.

Cet amendement vise donc à rendre possible des restrictions de circulation dans des portions les plus restreintes possible, c'est-à-dire dans certaines communes, ou dans des ensembles de communes, et, le cas échéant, dans certains départements.