Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Lors de la discussion de la loi du 11 mai 2020, la commission mixte paritaire avait écarté la possibilité d'imposer une mesure de quarantaine aux personnes arrivant des collectivités d'outre-mer, le virus circulant alors activement en métropole mais épargnant les territoires d'outre-mer.

La situation ayant considérablement évolué, cette asymétrie ne semble plus pertinente. Alors que la situation sanitaire s'améliore nettement dans l'hexagone, on assiste au mouvement contraire dans certaines collectivités d'outre-mer. Puisque nous allons rétablir des flux de passagers en nombre, grâce à l'adoption de l'amendement précédent, nous devons pouvoir imposer une quarantaine aux passagers de retour d'outre-mer, à la condition que ces collectivités d'outre-mer soient bien considérées comme une zone de circulation active du virus. Il n'y a pas lieu de l'imposer là où il ne circulerait pas.

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