Intervention de Christophe Euzet

La proposition de nomination faite par le Président de la République devrait, si le Parlement n'y fait pas obstacle, conduire M. Jean-Philippe Vachia à succéder à M. François Logerot, qui aura présidé la CNCCFP pendant quinze ans.

Notre commission a eu à connaître plusieurs fois de la procédure prévue à l'article 13, alinéa 5 de la Constitution. En début d'année, j'ai ainsi été le rapporteur de deux projets de loi tendant à étendre la liste des fonctions concernées et nous avons procédé à la nomination de M. Didier Migaud à la présidence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La représentation nationale a toujours dit son attachement à cette procédure de nomination qui enrichit le contrôle parlementaire. Elle constitue l'occasion d'apprécier les compétences des personnalités proposées pour exercer les plus hautes fonctions au sein de nos institutions ; c'est aussi la garantie d'une transparence accrue vis-à-vis des parlementaires et des citoyens puisque nos débats sont publics et que les réponses au questionnaire que vous nous avez fait parvenir, Monsieur Vachia, le sont également. Ces dernières sont publiées sur le site de notre Commission. Ce rappel fait, je souhaiterais revenir succinctement sur votre expérience professionnelle.

Vous avez effectué la majeure partie de votre carrière au sein de la Cour des comptes, accédant aux plus hauts échelons. Vous avez également été membre de nombreuses institutions telles que l'Autorité de contrôle prudentiel, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, la Commission de contrôle du redécoupage électoral et le comité d'éthique du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ces expériences diverses témoignent de votre engagement dans le contrôle des politiques publiques et de certains acteurs privés, mais aussi de votre activité de conseil et d'accompagnement de l'action publique. Elles devraient, à ce titre, vous être utiles dans les fonctions que vous pourriez être appelé à exercer.

La CNCCFP s'acquitte de missions importantes pour les élus, les partis politiques et les citoyens. Elle les informe sur les règles en vigueur en matière de financement des campagnes électorales et des partis politiques et sur le contrôle de leur respect. Sa responsabilité est importante : en cas de manquements, les conséquences peuvent être graves pour les candidats. Ces derniers ont donc besoin de règles claires ; dans le même temps, le contrôle du respect par chacun des « règles du jeu » constitue la garantie d'une élection véritablement démocratique. C'est cet équilibre que vous devriez être appelé à assurer dans les fonctions qui pourraient être les vôtres.

Je vous remercie pour la richesse des réponses écrites que vous nous avez transmises et vous sais gré de celles que vous nous apporterez au cours de cette audition.