Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 11h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur :

Je souhaiterais également vous poser quelques questions pour compléter les éléments de réponses que vous avez déjà transmis. Dans son message de fin de mandat, le président François Logerot rappelle les réformes intervenues récemment en matière de financement de la vie politique et l'élargissement significatif des missions confiées à la Commission ; quelle serait la réforme qui vous semblerait, en tant que président, la plus importante à mettre en œuvre dans les années à venir ? L'examen des comptes laisse-t-il assez de place au contradictoire ? La procédure d'approbation, modulation ou rejet vous paraît-elle adaptée aux manquements constatés ? Enfin, comment mieux assurer la sécurité juridique des élus et un suivi plus continu des partis en matière de financement de leurs comptes, et notamment de leurs instances locales ?

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