Intervention de Yaël Braun-Pivet

Monsieur le Défenseur des droits, nous avons le plaisir de vous accueillir au sein de notre commission. Vous me disiez en arrivant ne pas bien connaître la salle où nous siégeons ; vous connaissez bien, en revanche, la commission des Lois puisque vous en avez été le président en 1986 et 1987 et que votre nom apparaît, à ce titre, sur le mur qui nous fait face.

Vous avez occupé, depuis, de nombreuses et éminentes fonctions : ministre de la culture, garde des Sceaux, député européen et vous vous apprêtez à achever le mandat de Défenseur des droits que vous exercez depuis le 17 juillet 2014.

C'est un mandat essentiel, de rang constitutionnel. Le titre XI de la Constitution lui est consacré. L'article 71-1 vous confie la mission de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public. Vous avez tenu ce rôle de vigie des libertés, vous avez inlassablement interpellé les pouvoirs publics, vous avez irrité certains de vos interlocuteurs – le contraire serait inquiétant ! – et vous en avez convaincu d'autres. Un quotidien national vous a même qualifié ce matin d'« idole des jeunes » ! (Sourires.) Cela reflète forcément quelque chose !

En votre qualité de Défenseur des droits, vous avez été associé au travail du Parlement, les rapporteurs vous entendent fréquemment sur les textes de loi dont ils ont la charge. Vous avez toujours fait preuve d'une grande disponibilité, ce dont je tiens à vous remercier.

Le dernier alinéa de l'article 71-1 dispose que le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement. Vous avez remis votre rapport au titre de l'année 2019 au président de l'Assemblée nationale le 17 juin 2020. Vous venez nous le présenter comme chaque année. Cette fois, l'exercice est un peu particulier et vous souhaiterez sans doute donner à votre propos une dimension temporelle plus large.

Par ailleurs, la semaine prochaine, nous prendrons connaissance des propositions des rapporteurs de la mission d'information créée sur le Défenseur des droits par la commission des Lois et, la semaine suivante, nous auditionnerons la personnalité que le Président de la République envisage de nommer à votre suite et dont le nom a été rendu public hier.

Je vous cède donc la parole pour que vous nous présentiez les traits saillants de votre activité et, plus largement, que vous dressiez le bilan de votre mandat à la tête de cette institution.