Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le Défenseur des droits, merci de ce rapport très détaillé sur les activités de 2019 et de la période au cours de laquelle vous avez exercé vos fonctions qui s'achèvent.

Je voudrais vous entraîner au-delà du périmètre de votre rapport pour vous demander si vous disposez d'indications sur l'augmentation éventuelle des réclamations au cours de la période récente de confinement. C'est une interrogation que je me pose au regard des difficultés sociales, parfois familiales, individuelles que cette période a pu entraîner.

Par ailleurs, malgré les difficultés sanitaires, avez-vous pu maintenir l'activité des permanences territorialisées, afin que les citoyens aient accès aux délégués territoriaux ?

Ma dernière question porte sur l'un des focus de votre présentation relatif aux lanceurs d'alerte. Vous avez indiqué que la loi était, sinon mal faite, du moins compliquée dans son application. J'ai compris que votre travail sur cette question a principalement consisté à assurer les droits et la protection des lanceurs d'alerte. L'activité de certains d'entre eux soulève des questions au regard des droits des particuliers, des citoyens, des entreprises. Dans le secteur de l'agriculture et de l'élevage, que je connais particulièrement bien, des difficultés se font jour. Je pense à l'intrusion dans des lieux privés de personnes extérieures. Sans doute n'avez-vous pas encore reçu beaucoup de dossiers de cette nature, mais je pense que ce sera le cas prochainement, et je ne vois pas comment ils pourront être traités autrement que par la révision des règles en vigueur pour les préciser et les améliorer.

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