Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le Défenseur, je voudrais revenir six ans en arrière. À l'occasion de votre audition en 2014, des questions avaient été posées, des doutes parfois exprimés. Je voudrais saluer le travail que vous avez mené. Vous avez totalement épousé la fonction de Défenseur des droits. Tout au long de ces années, vous nous avez accompagnés avec vos équipes par vos rapports sur tous les sujets que nous avons eus à traiter au sein de cette Commission, comme dans d'autres d'ailleurs. Je pense à la commission des Affaires européennes notamment. Ce travail a même été utile au Conseil de l'Europe dont je suis membre.

Je termine actuellement un rapport sur l'identité numérique et, à cet égard, je voudrais revenir sur la question du contrôle de l'administration par le juge en période de crise sanitaire qui a fait l'objet d'interrogations par des professionnels du droit, universitaires ou avocats. Nous avons constaté que de nombreuses requêtes à l'encontre de décisions formelles devant le juge administratif au plus haut niveau auraient été rejetées sans débat ni audience et en se fondant souvent sur de simples engagements de mesures à venir des autorités politico-administratives. Vous avez vous-même été sollicité. Quelles mesures le Parlement pourrait-il prendre pour renforcer le contrôle sur l'administration, afin de parvenir à une plus juste balance entre les décisions et le respect des droits des citoyens dans ce type de crise ?