Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Monsieur le Défenseur des droits, je vous remercie de ces six années de travail. Je remercie également les délégués territoriaux et l'ensemble de votre équipe qui ont donné les premières lettres de noblesse à cette jeune autorité en lui apportant à la fois de la crédibilité et en la démocratisant auprès nos concitoyens.

Je vous interrogerai sur le contexte actuel des différents rassemblements en lien avec la police. La question du racisme, à mon sens, cache un mal encore plus profond qui se traduit par les discriminations au quotidien que peuvent subir certains de nos concitoyens et pose la question de savoir s'il existe, ce que je pense, une fracture entre une partie de la population française, notamment la jeune génération, et la République. Vous l'avez vous-même exprimé dans votre propos introductif en évoquant un sentiment de rejet et d'abandon qui peut trouver sa source dans un déficit de représentativité au sein de la haute administration publique et au sein même de nos entreprises. Ce constat nous oblige à accompagner, à encourager, à contraindre parfois, notre administration et nos entreprises à s'ouvrir à plus de diversité sociale et sociétale.

Je tiens à saluer la proposition que vous avez formulée voici quelques jours visant à créer un observatoire national de lutte contre les discriminations. Le Groupe Agir ensemble considère qu'elle va dans le bon sens. Nous avons d'ailleurs élaboré une proposition de loi sur le sujet, en lien avec le Conseil présidentiel des villes. C'est un travail que nous avons également mené avec le Sénat, ce qui témoigne de la nécessité d'une réflexion en commun, quelles que soient nos tendances politiques, pour aboutir à des solutions qui répondent aux enjeux.

Les études sociologiques démontrent une discrimination à l'embauche, notamment en fonction du lieu d'origine. À cet égard, nous proposons d'interdire de faire référence à la mention du lieu d'origine dans les offres d'emploi ou lors des entretiens d'embauche. Nous proposons également de renforcer les attributions du comité social et économique, cette nouvelle instance représentative du personnel en place depuis janvier 2018 afin de promouvoir, au sein des entreprises, cette ambition d'égalité des chances et la promotion de la diversité. Voilà quelques pistes de modifications législatives qui nous paraissent aller dans le sens que vous avez décrit dans votre propos introductif et sur lesquelles j'aimerais avoir votre sentiment.

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