Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Dans la mesure où je suis chargé d'une mission d'information sur le Défenseur des droits confiée par la commission des Lois, je resterai discret ! Je veux toutefois vous dire, monsieur le Défenseur des droits, tout le plaisir que j'ai eu à travailler avec vous pendant ces années à l'occasion des saisines, nombreuses, auxquelles j'ai procédé auprès de votre institution.

Le Conseil constitutionnel est intervenu récemment sur les mesures d'isolement et de contention dans les hôpitaux psychiatriques. Souhaitez-vous en dire quelque chose, et d'ailleurs avez-vous encore le temps de dire quelque chose sur ce sujet qui pose d'importants problèmes ?

Pouvez-vous nous dire un mot sur le mal français que vous avez analysé à l'occasion des nombreuses saisines s'agissant de dysfonctionnements administratifs dont souffrent des personnes en position fragile qui rencontrent des délégués départementaux et cherchent à être entendues ? Peut-être pouvez-vous insister sur le rôle fondamental de votre institution ?

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