Intervention de Danièle Obono

Monsieur le Défenseur des droits, je rejoins les propos de mes collègues pour saluer votre action de ces dernières années comme je salue l'ensemble de vos équipes qui ont porté haut et fort et avec honneur les principes de la République auprès des citoyens. Cette dimension est fondamentale, car la visibilité donnée à votre institution a permis qu'un plus grand nombre de citoyens et citoyennes s'en emparent, avec, toutefois, pour revers, de mettre en avant le manque d'accès aux droits et la réalité des discriminations. Dans le même temps, elle a permis de les objectiver et de venir en soutien à l'action des associations et des collectifs de citoyens ainsi que des victimes elles-mêmes. Alors qu'ils travaillent sur ces sujets depuis des années, ils ont été souvent invisibilisés et non pris au sérieux. Vos travaux leur ont été grandement utiles de même qu'ils l'ont été au travail parlementaire.

Je souhaiterais vous interroger sur quelques points particuliers du bilan que vous avez dressé et des derniers rapports que vous avez publiés.

Le premier porte sur une question d'actualité, à savoir la déontologie des forces de sécurité. À ce titre, je vous rejoins sur la nécessité de sanctions en cas de manquements mais il convient de prendre le problème en amont et d'axer les efforts sur la formation des forces de l'ordre. Vous avez évoqué les formations que vous-même et vos équipes meniez mais considérez-vous qu'elles sont suffisantes en l'état ?

Mon second point porte sur la nécessité de réformer les institutions. En effet, s'il y a discriminations et dysfonctionnements systémiques, les institutions qui sont censées les encadrer doivent être réformées. Je pense au code de déontologie et à l'inspection générale de la police nationale.

Enfin, sur la question des discriminations systémiques, ne faudrait-il pas mutualiser les organes qui existent aujourd'hui, tels la délégation interministérielle de lutte contre les discriminations ou le secrétariat d'État ? Une administration dédiée ne serait-elle pas nécessaire pour mettre en œuvre l'ensemble des actions en la matière ? À l'occasion d'un colloque que nous avions organisé à l'Assemblée nationale en 2019, M. Patrick Simon, auteur d'une étude intitulée Trajectoires et origines, indiquait que s'il existait des cadres juridiques et une législation importante, les politiques publiques faisaient défaut. L'exécutif manque d'instruments de mise en œuvre de ces politiques et d'une administration dotée de moyens suffisants. Nous disposons de délégations et de secrétariats d'État mais ils n'ont pas les moyens de leurs ambitions. Je voudrais donc avoir votre avis sur ces questions.

Enfin, avec le recul, jugez-vous nécessaire de faire évoluer les prérogatives, le pouvoir d'intervention et d'action du Défenseur des droits afin que cette institution se déploie encore davantage ?