Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Monsieur le Défenseur des droits, à mon tour, de vous remercier pour ce dernier rapport et pour ces six années passées dans vos fonctions que vous avez très bien remplies.

Votre départ imminent empêchera la mission d'information sur le racisme décidée en Conférence des Présidents en décembre dernier de vous interroger plus précisément sur ce rapport, mais je profite de votre présence aujourd'hui pour vous poser les questions que je vous aurais posées en tant que rapporteure.

Le rapport sur les discriminations démontre la complexité de ce phénomène qu'est le racisme. Vous appelez à une action urgente, tout en proposant la création d'un observatoire et en insistant sur la nécessité d'une meilleure connaissance du phénomène avant d'agir. On se rend bien compte qu'aborder le sujet nécessite autant une réflexion et une observation que l'action des pouvoirs publics.

Vous saluez les campagnes de testing réalisées auprès des entreprises qui discriminent à l'embauche nos concitoyens en fonction de leur origine réelle ou supposée. Vous évoquez également le réexamen de l'introduction, dans le recensement de la population, de questions relatives au pays de naissance, c'est-à-dire la nationalité des parents. Entendez-vous par là la nécessité d'une réflexion sur les statistiques ethniques ? Les universitaires que nous rencontrons dans le cadre de la mission sur le racisme craignent que l'on assigne à une certaine identité des personnes déjà enfermées « algorithmiquement » par les réseaux sociaux, sans que pour autant les statistiques ethniques répondent à la question du racisme. Votre avis m'intéresse sur ce point.

Je rejoins ma collègue Laëtitia Avia sur vos propositions judiciaires. Vous parlez d'une présomption de discrimination qui faciliterait les éléments de preuve. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez sous ce terme ?

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